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La Commission Suisse pour la Loyauté a décidé de modifier son mode de publication: tous les arrêts rendus par l‘une de ses trois Chambres seront dorénavant publiés sur son site …
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1. Une publicité qui discrimine l’un des sexes, en attentant à la dignité de la femme ou de l’homme, n’est pas admissible.
2. Est en particulier à considérer comme sexiste …
Pascale Bruderer, Conseillère nationale argovienne, a été élue présidente de la Commission Suisse pour la loyauté, en remplacement de Doris Leuthard qui avait occupé ce poste depuis 2000.
Pascale Bruderer…
Explications sur l‘application pratique de la Règle no. 5.6
En vertu de la Règle n° 5.6, toute publicité pour des inscriptions dans des annuaires et autres répertoires est déloyale:
1. …
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L’exercice 2005 de la Commission Suisse pour la Loyauté était placé sous le signe d’une nouvelle tendance: plus d’un quart des plaintes reçues portaient sur des offres douteuses concernant des …
Commission Suisse pour la Loyauté
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