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Depuis un an, la Conseillère nationale Pascale Bruderer assume la présidence de la Commission Suisse pour la Loyauté. Dès cette première année sous la nouvelle présidente, la Commission a procédé …
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La Commission Suisse pour la Loyauté a décidé de modifier son mode de publication: tous les arrêts rendus par l‘une de ses trois Chambres seront dorénavant publiés sur son site …
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1. Une publicité qui discrimine l’un des sexes, en attentant à la dignité de la femme ou de l’homme, n’est pas admissible.
2. Est en particulier à considérer comme sexiste …
Pascale Bruderer, Conseillère nationale argovienne, a été élue présidente de la Commission Suisse pour la loyauté, en remplacement de Doris Leuthard qui avait occupé ce poste depuis 2000.
Pascale Bruderer…
Commission Suisse pour la Loyauté
Streulistrasse 9
8032 Zurich
044 211 79 22