Archive d’étiquettes pour : Autocollant Stop-Pub

14.9.2022, Première Chambre, Procédures en cours, Procédures

4.5.2022, Deuxième Chambre, Procédures

(Deutsch) Mesures: AAA Global Transport AG, Erlenbach (Direktmarketing – Unerwünschter Flyer im Briefkasten trotz «Stopp Werbung»-Kleber)

10.11.2021, Deuxième Chambre, Procédures en cours, Procédures

15.9.2021, Première Chambre, Procédures, Mesures

23.6.2021, Troisième Chambre, Procédures

26.5.2021, Deuxième Chambre, Procédures/Mesures

17.3.2021, Première Chambre, Procédures en cours/Procédures/Mesures

Indépendante et libre