Liens

Pratiques commerciales déloyales, téléphones indésirables, arnaques, annuaires professionnels

Formulaire de dénonciation gratuite «Dénoncez les pratiques déloyales» de l’Alliance des organisations des consommateurs (ACSI, FRC et Konsumentenschutz)
SECO
Formulaire de réclamation (gratuite) relative à une pratique commerciale déloyale
FRC
Dossier «Télémarketing: La fin des appels»
SECO
Brochure «Se préserver des appels publicitaires non sollicités»
Appels téléphoniques assurance-maladie
Signaler une infraction à la Commission de surveillance de l’accord de branche concernant les «intermédiaires»

SDV
Inscription sur les listes Robinson pour la publicité adressée.
Alertes conso, listes et conseils de juristes pour éviter les offres suspectes, téléphones indésirables, démarcheurs dérangeants, concours ou annuaires professionnels, phishing, sms frauduleux, etc.
SECO
Brochure «Attention Arnaques!»
SECO
Brochure «Attention à l’arnaque à l’annuaire!»

SECO
Brochure «Attention aux arnaques sur internet!»
Cybersécurité (avant: MELANI)
Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) est le centre de compétences de la Confédération en matière de cybersécurité et le premier interlocuteur pour toute question relative à la cybersécurité avec un formulaire d’annonce.

PSC
Informations de la Prévention Suisse de la Criminalité concernant les escroqueries sur Internet, le phishing, etc.
Konsumentenforum kf
Organe de médiation E-Commerce pour les plaintes concernant un achat effectué sur l’Internet

PFPDT
Avec la nouvelle loi sur la protection des données, les violations de la sécurité des données doivent être signalées sur le portail DataBreach. Réponses aux questions les plus fréquentes sur la protection des données et de la vie privée, voir ici. Guides et fuilles thématiques ainsi que des lettres modèles du PFPDT.

ombudscom
L’ombudsman suisse des télécommunications sert d’intermédiaire entre les client(e)s et les fournisseurs de services de télécommunications et les fournisseurs de services à valeur ajoutée dans les litiges relevant du droit civil (téléphonie fixe ou mobile, prestations par Internet, accès numérique ou télévision par câble)
eGovernment DETEC
Recherche parmi les numéros individuels attribués (0800, 084x, 0878, 090x)

Ombudsstelle SRG.D
Organe de médiation pour les plaintes concernant les programmes et l’offre publicitaire usuelle de la Radio et Télévision de Suisse alémanique SRF
Organe de médiation des radios et télévisions privées RTV
Organe de médiation des émissions rédactionnelles diffusées de tous les opérateurs radio et télévision domiciliés en Suisse, à l’exception de la Radio et Télévision alémanique SRF (voir plus haut)

RTSR
Organe de médiation de la Radio-Télévision Suisse Romande
AIEP
Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision
Conseil suisse de la presse
Organe de médiation pour des questions relevant de l’éthique des médias

sic!
Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence
SF FS
Le Forum Suisse pour le Droit de la Communication garantit une discussion ouverte, indépendante et impartiale
Tribunal fédéral
Base de données: Arrêts principaux

econsumer.gov
Site pour déposer des plaintes relative au commerce transfrontalier
AEEP/EASA
Liste des organismes d’autodiscipline publicitaire de différents pays de l’Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité