Nouveau mode de publication de la CL
La Commission Suisse pour la Loyauté a décidé de modifier son mode de publication: tous les arrêts rendus par l‘une de ses trois Chambres seront dorénavant publiés sur son site Internet après écoulement du délai de recours.
La nouvelle présidente de la Commission Suisse pour la Loyauté, Pascale Bruderer, tient à faire mieux connaître la Commission et son travail au grand public. Lors d‘une séance du plénum, il a donc été décidé de rendre plus transparentes les activités de la Commission. Jusqu‘ici, seuls étaient publiés des cas présentant de l‘intérêt pour les médias, un caractère d‘actualité pour le public ou alors entraînant des sanctions nécessitant une publication.
Afin de répondre à l‘aspiration à plus de notoriété et donc aussi de crédibilité de la Commission, depuis peu, tous ses arrêts sont publiés sur son site Internet (www.lauterkeit.ch). Quand il ne s‘agit pas d‘une sanction, l‘identité des parties n‘y est pas dévoilée.
L‘information pratiquée jusqu‘ici ainsi que la publication des sanctions se poursuivront comme par le passé.
Piero Schäfer
Porte-parole Commission Suisse pour la Loyauté