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Commission Suisse pour la Loyauté, Streulistrasse 9, 8032 Zurich

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Le contenu, l’apparence visuelle et la structure du site web sont protégés par le droit d’auteur. Les demandes d’utilisation de textes, de photos, etc., doivent être envoyées à la CSL (lien sur la rubrique «Contact»).

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Déclaration relative à la protection des données

Les prestations de services de la CSL et du présent site web sont destinées au marché suisse et, partant, sont soumises aux dispositions du droit suisse sur la protection des données.

Quelles données personnelles sont collectées, à quelles fins, et combien de temps sont-elles conservées?

Vos données sont collectées et traitées par la CSL en Suisse, même si votre domicile se trouve dans un autre pays que la Suisse.

Les données collectées dans le cadre de procédures de plaintes et de demandes faites à la CSL (via le formulaire de contact ou par E-mail, etc.) sont exclusivement traitées aux fins de règlement de la procédure de plainte et de traitement de la demande. Les données enregistrées dans le cadre d’une procédure de plainte ou d’une demande sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans (à l’exception des procès-verbaux de décisions archivés).

Lorsque vous accédez à notre site web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers journaux («logfiles»): adresse IP, date, heure, demande du navigateur, informations d’ordre général transmises au sujet du système d’exploitation et le navigateur.

Quelles données sont transmises à des tiers et à quelles fins?

Les données personnelles provenant d’une procédure de plainte ou d’une demande ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement d’une plainte ou d’une demande.

Quelles prestations de services ou produits de tiers sont intégrés dans le présent site web?

Afin de pouvoir aménager notre site web de manière conviviale pour les utilisateurs, nous utilisons, dans le cadre de cet intérêt légitime de la CSL, les services de tiers suivants:

Google Analytics
Google reCaptcha v.3 pour les formulaires de contact

«Google Analytics» est un service d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Sur mandat de l’exploitant du présent site web, Google Inc. utilisera les informations collectées afin d’évaluer votre utilisation du site web et de compiler des rapports sur les activités du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas croisée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la saisie des données par Google Inc. en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr . Vous trouverez ci-après d’autres informations sur la protection des données et les conditions d’utilisation de ce tool d’analyse de Google Inc.: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Dans le cadre du formulaire de contact, nous utilisons sur notre site web «Google reCAPTCHA» qui appartient à Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. «Google reCAPTCHA» permet de contrôler si l’entrée de données sur le formulaire de contact a été introduite par une personne ou par un programme informatique automatisé. À cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement, aussitôt que le visiteur entre dans le site web. Pour procéder à cette analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (p. ex.: adresse IP, durée pendant laquelle le visiteur reste sur le site ou mouvements de la souris effectués par l’utilisateur). Les données saisies lors de cette analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Vous trouverez d’autres informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration relative à la protection des données de Google sur les liens suivants: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html

À quelle adresse de contact pouvons-nous poser des questions sur le traitement des données, resp. où pouvons-nous faire valoir le droit d’accès aux données ou le droit de rectification?

Les demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante: Commission Suisse pour la Loyauté, Streulistrasse 9, 8032 Zurich. Il y a lieu de joindre à la demande d’accès ou de rectification une copie bien lisible de la pièce d’identité.

Quelles mesures de sécurité sont appliquées afin de protéger les données personnelles?

Afin de protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons la procédure de cryptage correspondant à l’état actuel de la technique (p. ex. SSL) via HTTPS. Nous sauvegardons toutes les données en procédant à des back-ups périodiques.