Selon le rapport annuel 2015 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL), les trois Chambres de la CSL ont traité l’an dernier 71 plaintes et 4 recours. 53,4 pour …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’avait à juger que six plaintes lors de sa séance du 20 janvier 2016. Deux d’entre elles, toutes deux …
L’éventail des plaintes que la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à traiter lors de sa séance du mois de septembre était large: il s’apparentait …
Le 6 mai 2015 était l’une des deux dates régulières de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) où se tiennent non seulement une séance de la Chambre, mais encore …
La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) s’est penchée sur un florilège d’objets de plaintes lors de sa première séance de 2015. Des produits cosmétiques aux …
Le rapport annuel 2014 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) montre qu’au cours de l’année écoulée, les trois Chambres de la CSL ont traité au total 79 plaintes …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger une série de plaintes représentatives de nombreux domaines du droit de la concurrence déloyale.
Euros ou …
Lors de sa séance de début juillet, la Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a eu à traiter diverses plaintes dues à des indications qui induisent …
La Deuxième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait un cas particulier à juger lors de sa séance de mi-mai. Il s’agissait du droit à l’image et …
Du déodorant, des montres, un produit nettoyant pour la vaisselle, des lentilles de contact, des consoles de jeu, une offre TV, un réseau social, un studio de fitness, du marketing …
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