Le 6 mai 2015 était l’une des deux dates régulières de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) où se tiennent non seulement une séance de la Chambre, mais encore …
La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) s’est penchée sur un florilège d’objets de plaintes lors de sa première séance de 2015. Des produits cosmétiques aux …
Le rapport annuel 2014 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) montre qu’au cours de l’année écoulée, les trois Chambres de la CSL ont traité au total 79 plaintes …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger une série de plaintes représentatives de nombreux domaines du droit de la concurrence déloyale.
Euros ou …
Lors de sa séance de début juillet, la Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a eu à traiter diverses plaintes dues à des indications qui induisent …
La Deuxième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait un cas particulier à juger lors de sa séance de mi-mai. Il s’agissait du droit à l’image et …
Du déodorant, des montres, un produit nettoyant pour la vaisselle, des lentilles de contact, des consoles de jeu, une offre TV, un réseau social, un studio de fitness, du marketing …
L’OCDE le soutient. L’UE le soutient. Le Conseil fédéral le soutient. Nous parlons du règlement extrajudiciaire des différends, en d’autres termes, de l’autorégulation de l’économie. Car ses avantages par rapport …
Comme l’indique son rapport annuel qui vient de paraître, la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a traité une centaine de plaintes l’an passé et, ce faisant, a rendu 82 …
Pour le prix symbolique d’un tour en bateau sur le Lac de Zurich, l’agence de publicité Agentur am Flughafen a réalisé le nouveau site web de la Commission Suisse pour …
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