Nouveau record: la CSL enregistre pour la première fois plus de 200 plaintes en une année

La Commission Suisse pour la loyauté (CSL) n’a encore jamais traité autant de procédures de plaintes qu’au cours de l’année écoulée. Pas moins de 221 plaintes ont été examinées. Le pourcentage de plaintes le plus élevé concernait le secteur Loisirs/tourisme/hôtels/restaurants, suivi par les branches Produits alimentaires/boissons et Services/administration. Fait exceptionnel: peu avant le tournant de l’année, une centaine de plaintes dirigées contre une même publicité par affiches ont été reçues. Les parties plaignantes ont fait valoir le reproche de «sexisme» à l’encontre des responsables.

2024 a été une nouvelle fois une année record pour la CSL. Après avoir déjà fait état d’un nouveau record avec 124 procédures de plainte en 2023, la barre des deux cents plaintes a été dépassée pour la première fois l’an dernier. Avec 221 procédures de plaintes, la statistique a atteint un nouveau sommet historique. Toutefois, il faut relever qu’une centaine de ces plaintes ont été déposées contre la même publicité par affiches d’un exploitant de bordel (dont 70 plaintes le même jour). Le reproche allégué était le «sexisme». Ces plaintes seront traitées au cours du premier semestre 2025.
Si l’on fait abstraction de cette «avalanche de plaintes» particulière reçue par la CSL peu avant le tournant de l’année, le nombre des procédures de plaintes s’est maintenu à peu près au même niveau élevé qu’en 2023. Calculée sur plusieurs années, la moyenne se situe à environ 100 plaintes par an.

La plupart des plaintes concernaient le secteur Loisirs/tourisme/hôtels/restaurants

À raison de près de 12,3%, le secteur Loisirs/tourisme/hôtels/restaurants a affiché le pourcentage de plaintes le plus élevé, suivi par les branches Produits alimentaires/boissons et Services/administration (10,9% chacun). Des augmentations du nombre de plaintes par rapport à l’année précédente ont été enregistrées dans les secteurs Commerce/Industrie et Services/administration. Un recul a été constaté pour les branches Vente par correspondance, Produits alimentaires/boissons et Maison/jardin.
Au sein du domaine des médias, le secteur Internet reste de loin en tête du nombre de plaintes enregistrées (33,3%), suivi par le Marketing direct (22.6%) et la Publicité extérieure (12,5%). Suivent ensuite les Médias sociaux et la branche Présentation de produits.

L’induction en erreur est le reproche le plus fréquent

Le reproche que les parties plaignantes font le plus souvent valoir concerne une exigence centrale posée à la communication commerciale: elle doit être véridique et ne pas induire en erreur. 39,6% (+9%) de toutes les plaintes, dont font aussi partie les plaintes déposées dans le domaine de la publicité faisant référence à l’environnement / avec des arguments environnementaux («greenwashing» / «écoblanchiment») relèvent de cette catégorie. Le nombre des plaintes a diminué de quelque 7% par rapport à 2023 dans le domaine Méthodes agressives de vente (21,6%). Vient ensuite le domaine du Sexisme (12,3%).

Une bonne moitié des plaintes ont été approuvées

En 2024, 52,8% des plaintes ont été approuvées, 34,7% ont été rejetées, et les Chambres de la CSL n’ont pas pu entrer en matière sur 12,5% d’entre elles. Tous les recours déposés ont été rejetés par le plénum. À cet égard, il faut noter que de nombreux recours ont été déposés afin de demander à la Commission Suisse pour la Loyauté de réexaminer sa décision, ce qui n’est toutefois pas conforme au sens et au but de la procédure de recours.

Intérêt toujours croissant de la part des médias

L’intérêt du grand public pour le travail de la Commission Suisse pour la Loyauté continue à s’accroître. En 2024, la CSL a reçu plus de 50 demandes des médias provenant de toutes les régions du pays. Les thèmes dominants étaient, d’une part, le marketing d’influence, en particulier la déclaration transparente des partenaires commerciaux des influenceuses et des influenceurs. D’autre part, la question de savoir comment et quand l’intelligence artificielle (IA) est utilisée dans la communication commerciale, et comment ce recours à l’IA doit être désigné. Un reportage de l’émission «10 vor 10»de la télévision alémanique s’est penché sur le thème de «L’IA dans la publicité». Dans cette émission, le président de la CSL, Philipp Kutter, a également pris la parole.
En outre, différentes demandes tournaient autour du thème du «greenwashing» et de la publicité avec des arguments environnementaux, au sujet duquel la Commission Suisse pour la Loyauté avait publié une nouvelle directive en 2023.

Des décisions exemplaires qui servent de référence

Le rapport annuel inclut une nouvelle fois quelques décisions exemplaires. À cet égard, il faut souligner que la procédure de plainte devant la Commission Suisse pour la Loyauté est une procédure sommaire simple dans laquelle il n’est pas possible de procéder à une administration approfondie des preuves, comme c’est le cas devant les tribunaux étatiques.

D’autres cas intéressants et des informations supplémentaires sur la Commission Suisse pour la Loyauté sont consultables ici dans le rapport annuel complet.

Anja Kutter
Service de presse de la CSL