La Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger 15 plaintes au total lors de sa séance du 29 juin 2016. Alors qu’elle n’est absolument pas entrée en matière …
Un morceau de tourte agressif, une banane obscène ainsi qu’un bâton de glace à l’eau qui nous fait un pied de nez font de la publicité pour la loyauté dans …
Lors de sa séance du 9 mars 2016, la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à apprécier sept nouveaux cas ainsi qu’une proposition de sanction. …
Selon le rapport annuel 2015 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL), les trois Chambres de la CSL ont traité l’an dernier 71 plaintes et 4 recours. 53,4 pour …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’avait à juger que six plaintes lors de sa séance du 20 janvier 2016. Deux d’entre elles, toutes deux …
L’éventail des plaintes que la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à traiter lors de sa séance du mois de septembre était large: il s’apparentait …
Le 6 mai 2015 était l’une des deux dates régulières de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) où se tiennent non seulement une séance de la Chambre, mais encore …
La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) s’est penchée sur un florilège d’objets de plaintes lors de sa première séance de 2015. Des produits cosmétiques aux …
Le rapport annuel 2014 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) montre qu’au cours de l’année écoulée, les trois Chambres de la CSL ont traité au total 79 plaintes …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger une série de plaintes représentatives de nombreux domaines du droit de la concurrence déloyale.
Euros ou …
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