Lors de sa séance du 23 novembre 2016, la Deuxième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger 18 plaintes et une demande de sanction. L’éventail …
La Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger 15 plaintes au total lors de sa séance du 29 juin 2016. Alors qu’elle n’est absolument pas entrée en matière …
Lors de sa séance du 9 mars 2016, la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à apprécier sept nouveaux cas ainsi qu’une proposition de sanction. …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’avait à juger que six plaintes lors de sa séance du 20 janvier 2016. Deux d’entre elles, toutes deux …
L’éventail des plaintes que la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à traiter lors de sa séance du mois de septembre était large: il s’apparentait …
Le 6 mai 2015 était l’une des deux dates régulières de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) où se tiennent non seulement une séance de la Chambre, mais encore …
La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) s’est penchée sur un florilège d’objets de plaintes lors de sa première séance de 2015. Des produits cosmétiques aux …
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger une série de plaintes représentatives de nombreux domaines du droit de la concurrence déloyale.
Euros ou …
Lors de sa séance de début juillet, la Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a eu à traiter diverses plaintes dues à des indications qui induisent …
La Deuxième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait un cas particulier à juger lors de sa séance de mi-mai. Il s’agissait du droit à l’image et …
Commission Suisse pour la Loyauté
Streulistrasse 9
8032 Zurich
044 211 79 22