Publications par Liliane Kunz Salomone

Nouvelle présidente, nouvelles mesures

Depuis un an, la Conseillère nationale Pascale Bruderer assume la présidence de la Commission Suisse pour la Loyauté. Dès cette première année sous la nouvelle présidente, la Commission a procédé …

Nouveau mode de publication de la CL

La Commission Suisse pour la Loyauté a décidé de modifier son mode de publication: tous les arrêts rendus par l‘une de ses trois Chambres seront dorénavant publiés sur son site …