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Les membres du Conseil de fondation de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) ont élu Filippo Lombardi et Christine Bulliard-Marbach en tant que présidents de la Fondation ainsi que …

Décisions texte intégral

Procédures en cours

  • N° 198/11 (Marketing téléphonique – appel publicitaire sur un numéro de téléphone mobile non publié)
  • Nr. 301/11 (Telefonmarketing – Anruf auf eine nicht eingetragene

L’année 2011 entrera dans l’histoire de la Commission Suisse pour la Loyauté comme une année record: pour la première fois en effet, la Commission a dû traiter plus de 400