Rencontre avec des représentantes et représentants du Conseil de l’Europe

Les membres du groupe d’expertes et experts indépendants GREVIO du Conseil de l’Europe ont rendu visite pour la première fois à la Suisse du 7 au 11 février 2022. Ils ont contrôlé la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et contre les violences domestiques. Pour procéder à cette évaluation, ce groupe a rencontré des délégués des autorités fédérales et cantonales ainsi que des organisations de la société civile. La Commission Suisse pour la Loyauté en faisait partie. Lors de la séance du 11 février 2022 à Berne, les représentantes et représentants présents du Conseil de l’Europe ont été informés par le directeur de la Fondation, Marc Schwenninger, et ont pris connaissance avec un vif intérêt des bases de la Règle no B.8 de la CSL contre la publicité sexuellement discriminatoire. À partir des exemples de certaines décisions sur recours, ils ont étudié de manière approfondie la jurisprudence indépendante de la CSL relative à cette Règle. Marc Schwenninger a déclaré à ce propos que «la reconnaissance et l’estime envers le travail de la Commission Suisse pour la Loyauté dont a témoigné ce groupe d’expertes et d’experts du Conseil de l’Europe nous renforce dans notre conviction que l’auto-régulation de notre branche est une solution efficace.»

www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-87051