Lors de sa séance du 30 janvier 2013, la Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a dû une fois de plus rendre son jugement sur des …
Pour la première fois depuis 2005, le nombre des plaintes déposées auprès de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a diminué. A vrai dire, ce recul s’explique moins par …
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Une disposition de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) entrée en vigueur le 1er avril 2012 a soulevé des questions importantes sur certains points peu clairs, en particulier …
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Les membres du Conseil de fondation de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) ont élu Filippo Lombardi et Christine Bulliard-Marbach en tant que présidents de la Fondation ainsi que …
L’année 2011 entrera dans l’histoire de la Commission Suisse pour la Loyauté comme une année record: pour la première fois en effet, la Commission a dû traiter plus de 400 …
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Commission Suisse pour la Loyauté
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