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xxxxxxxx SA, Martina
(Sexismus – Plakat «Wir haben Holz vor der Hütte. …greifen Sie zu!»)
Nouvelle publication selon la décision n° …
La Commission Suisse pour la Loyauté a décidé, lors de sa séance plénière du 10 mai 2023, de compléter sa Règle No D.7 afin qu’elle inclue également les catégories …
Lors de sa séance annuelle de cette année, le Conseil de fondation de la Fondation pour la loyauté dans la communication commerciale a approuvé le rapport annuel 2022 de la …
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ndépendamment d’une décision rendue par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) portant sur une plainte pour publicité déloyale, la partie plaignante peut faire valoir la même situation de fait …
Le droit de la concurrence déloyale est complexe. Dès lors, l’éventail des possibilités de plaintes auprès de la Commission Suisse de la Loyauté couvre lui aussi un champ très large. …
Lors de la séance plénière réunissant l’ensemble des trois Chambres de la CSL qui a eu lieu par vidéoconférence, la Commission Suisse pour la Loyauté a notamment traité le 6 …
Lors de sa séance du 30 avril 2020 qui a eu lieu en ligne pour cause de COVID-19, la Fondation pour la loyauté dans la communication commerciale a élu le …
Au cours de l’exercice précédent, selon le rapport annuel 2019, les trois Chambres de la CSL ont jugé 97 plaintes au total; la moitié ont été approuvées, 36 % ont …