Archive d’étiquettes pour : 2025

«Commandé aujourd’hui, livré demain»: une simple promesse vide?

Publicité «Swissness» avec la croix suisse – marchandise livrée depuis la Chine

Newsletter sans consentement et sans relation-client existante

19.11.2025, Deuxième Chambre, Procédures

19.11.2025, Plénum, Recours

La CSL rend le Code ICC disponible en allemand

Promesse publicitaire douteuse pour du papier ménage