Deutsch
Français
Italiano

Documentation
Plainte
Décisions
Médias
Links
Notre profil
Contact
Jubilé

(Deutsch) Sanktion: xxxxxxxx, Pratteln – Weiterer Anruf trotz Aufforderung zur Unterlassung

Désolé, cet article est seulement disponible en Allemand.

1ière Chambre
2ième Chambre
3ième Chambre
Plénum
Mesures

Les publications de décisions comportant le nom complet de la partie en cause sont anonymisées après expiration d’un délai d’une année après le jour de la publication (art. 19, al. 2 du Règlement de la CSL).

← 29.6.2011, Troisième Chambre, Procédures en cours/Procédures/Sanctions

(Deutsch) Zusammenhang gegeben →

Documentation
Plainte
Décisions
Médias
Links
Notre profil
Contact
Jubilé

Rechtliches und Datenschutz

Schweizerische Lauterkeitskommission
Kappelergasse 14
8001 Zürich

044 211 79 22
info@lauterkeit.ch

© 2013 | Alle Rechte vorbehalten | Tous droits réservés

Schweizerische Lauterkeitskommission

Documentation
Plainte
Décisions
Médias
Links
Notre profil
Contact
Jubilé