Archive d’étiquettes pour : Marketing direct

14.11.2018, Deuxième Chambre, Procédures

Plaintes rejetées malgré certains doutes

12.9.2018, Première Chambre, Procédures en cours/Procédures

20.6.2018, Troisième Chambre, Procédures/Sanctions

25.4.2018, Deuxième Chambre, Procédures

24.1.2018, Troisième Chambre, Procédures

8.11.2017, Deuxième Chambre, Procédures en cours/Procédures

13.9.2017, Première Chambre, Procédures

28.6.2017, Troisième Chambre, Procédures en cours/Procédures/Sanctions

10.5.2017, Deuxième Chambre, Procédures en cours/Procédures