Archive d’étiquettes pour : 2010

12.05.2010, Deuxième Chambre, Procédures

(Deutsch) Blickfang oder Kunstobjekt?

17.3.2010, Première Chambre, Procédures en cours/Procédures/Sanctions

Plus de procédures, méthodes de vente agressives toujours plus fréquentes

(Deutsch) Verdruss mit Gewinnspielen

13.1.2010, Troisième Chambre, Procédures en cours/Procédures/Sanctions

(Deutsch) Sanktion: Unerwünschte Faxe trotz Abmahnung