Vous trouverez ici la totalité des documents disponibles de la Commission Suisse pour la Loyauté à télécharger ou à commander.
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Directives
La CSL a établi des directives plus détaillées sur différents domaines de la publicité commerciale afin de concrétiser les bases de décision sur des thèmes comme les tests, les autocollants «Stop à la publicité» ou l’inscription de l’astérisque dans l’annuaire téléphonique. Vous trouverez des directives plus anciennes sous la rubrique «Autres documents».
Rapports annuels 1998-2018
Chaque année, la CSL fait rapport sur ses activités de l’année précédente à l’attention des autorités, des représentants de l’économie de la communication et des milieux intéressés. Outre des présentations succinctes de cas d’intérêt général, vous y trouverez différentes statistiques sur les procédures réparties selon les faits examinés, les branches et les médias, ainsi qu’un aperçu sur le nombre de demandes reçues, les cas de plaintes, les décisions ou les recours traités par la CSL.
Rapport annuel 2018 (PDF) Rapport annuel 2017 (PDF) Rapport annuel 2016 (PDF) Rapport annuel 2015 (PDF) Rapport annuel 2014 (PDF) Rapport annuel 2013 (PDF) Rapport annuel 2012 (PDF) Rapport annuel 2011 (PDF) Rapport annuel 2010 (PDF) Rapport annuel 2009 (PDF) Rapport annuel 2008 (PDF) Rapport annuel 2007 (PDF) Rapport annuel 2006 (PDF) Rapport annuel 2005 (PDF) Rapport annuel 2004 (PDF) Rapport annuel 2003 (PDF) Rapport annuel 2002 (PDF) Rapport annuel 2001 (PDF) Rapport annuel 2000 (PDF) Rapport annuel 1999 (PDF) Rapport annuel 1998 (PDF)Il est possible de commander les Rapports annuels 2008 à 2018 sous forme de brochures (CHF 3.– l’exemplaire).
CommanderAutorégulation de tiers
En étroite collaboration avec les associations de défense des intérêts concernées, la Commission Suisse pour la Loyauté a conclu des conventions spécifiques avec des secteurs comme l’industrie des alcools et du tabac ou celle des crédits à la consommation. Dans le cadre de leur autorégulation respective, la CSL intervient en tant qu’organisation chargée de traiter les plaintes et de procéder au contrôle correspondant – dans le cas de l’autorégulation de la publicité pour les crédits à la consommation, la CSL a été légitimée pour la première fois sur le plan légal.
Autres documents
Vous trouverez ici d’anciens documents qui, en raison de l’évolution médiatique de ces dernières décennies, ne sont plus d’actualité, tout comme les autres documents figurant sur cette page. En font partie des thèmes comme les jeux-concours, les trajets en autocar à but publicitaire, l’usage abusif des boîtes postales ou les annonces d’agences de rencontre. Des auteurs spécialisés, comme p. ex. Hanspeter O. Marti, l’ancien secrétaire de la Commission Suisse pour la Loyauté, qui a travaillé durant de longues années pour la CSL, avaient rédigé au cours des années 80 du siècle précédent des cahiers thématiques sur des domaines encore controversés en tant que tels aujourd’hui, comme la publicité comparative, la protection de la personnalité et l’habillage de marque.