Vous trouverez ici la totalité des documents disponibles de la Commission Suisse pour la Loyauté à télécharger ou à commander.
Pour sortir des documents en mode plein écran, vous pouvez aussi taper sur la touche «ESC».
Directives
Sur la base et en application des normes afférentes contenues dans la LCD, la LIC et la législation en matière de responsabilité, la CSL a élaboré des directives concernant les tests. Vous trouverez des directives plus anciennes sous la rubrique «Autres documents».
Rapports annuels
Chaque année, la CSL fait rapport sur ses activités de l’année précédente à l’attention des autorités, des représentants de l’économie de la communication et des milieux intéressés. Outre des présentations succinctes de cas d’intérêt général, vous y trouverez différentes statistiques sur les procédures réparties selon les faits examinés, les branches et les médias, ainsi qu’un aperçu sur le nombre de demandes reçues, les cas de plaintes, les décisions ou les recours traités par la CSL. Informations supplémentaires sur la Commission sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la statistique.
Il est possible de commander les Rapports annuels sous forme de brochures (CHF 3.– l’exemplaire).
CommanderAutorégulation de tiers
En étroite collaboration avec les associations de défense des intérêts concernées, la Commission Suisse pour la Loyauté a conclu des conventions spécifiques avec des secteurs comme l’industrie des alcools et du tabac ou celle des crédits à la consommation. Dans le cadre de leur autorégulation respective, la CSL intervient en tant qu’organisation chargée de traiter les plaintes et de procéder au contrôle correspondant – dans le cas de l’autorégulation de la publicité pour les crédits à la consommation, la CSL a été légitimée pour la première fois sur le plan légal.
Autres documents
Vous trouverez ici d’anciens documents qui, en raison de l’évolution médiatique de ces dernières décennies, ne sont plus d’actualité, tout comme les autres documents figurant sur cette page. En font partie des thèmes comme les jeux-concours, les trajets en autocar à but publicitaire, l’usage abusif des boîtes postales ou les annonces d’agences de rencontre. Des auteurs spécialisés, comme p. ex. Hanspeter O. Marti, l’ancien secrétaire de la Commission Suisse pour la Loyauté, qui a travaillé durant de longues années pour la CSL, avaient rédigé au cours des années 80 du siècle précédent des cahiers thématiques sur des domaines encore controversés en tant que tels aujourd’hui, comme la publicité comparative, la protection de la personnalité et l’habillage de marque.