Jubilé

Les 50 ans de la Commission Suisse pour la Loyauté 1966-2016

Depuis un demi-siècle, la branche suisse de la communication fait appel à une autorégulation crédible, efficace et largement reconnue afin de faire en sorte que tous les acteurs impliqués connaissent les règles de la publicité équitable. Mais les origines de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) remontent encore beaucoup plus loin. En 1925, l’association faîtière du secteur, qui s’appelait à l’époque Association Suisse de la Réclame – aujourd’hui: Communication Suisse – fidèle à sa devise «VERITAS: la vérité dans la réclame», s’engageait déjà pour la loyauté dans la publicité. Depuis 1966, la CSL rend ses décisions avec rapidité et efficience à des coûts nettement inférieurs et moyennant une charge de travail administratif moindre que celle des tribunaux étatiques, mais dont le niveau d’exigence peut rivaliser avec celui des arrêts correspondants.

A l’occasion de ce jubilé, la CSL organise toute une série d’activités afin de faire de la publicité – bien entendu de manière loyale et équitable – pour les objectifs qu’elle défend auprès des annonceurs, des agences de publicité, des organisations de consommateurs, des milieux juridiques, des médias et du grand public.

Manifestations

  • 9 mars 2016
    Groupe parlementaire Médias et Communications (GMC), événement de session et discussion à la tribune avec notamment: la conseillère fédérale Doris Leuthard, ancienne présidente de la CSL, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi et la conseillère nationale et présidente de la CSL Christine Bulliard-Marbach.

  • 27 mai 2016
    Communication Suisse «Journée de la Publicité»: allocution du jubilé par Peter Leutenegger, membre de la Deuxième Chambre de la CSL, et exposé de Marc Schwenninger, docteur en droit et secrétaire juridique de la CSL.

  • 16 juin 2016
    Promarca «Journée de la Marque»: discours principal par le CE Filippo Lombardi, président de la Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté dans la Communication commerciale «50 ans de la Commission Suisse pour la Loyauté: l’équité est déterminante, même en période de turbulences».

  • 1er septembre 2016
    Evénement festif destiné aux membres de la CSL et à leurs spécialistes, ainsi qu’à la Fondation et à la Société d’encouragement.

  • Septembre 2016
    Campagne publicitaire avec le soutien d’APG|SGA SA, Havas Worldwide Zurich, Mediaschneider AG et autres.

  • Du 27 octobre au 17 novembre 2016
    Galerie de l’ADC: discussion à la tribune «L’autorégulation à la lumière de la protection des consommateurs» le 27.10.2016 ainsi que exposition d’affiches de cas intéressants issus de la pratique de la CSL, du 27.10. au 17.11.2016.

  • 29 novembre 2016
    Institut Européen de l’Université de Zurich: séminaire spécialisé «Développements d’actualité dans le droit de l’économie et de la consommation: 50 ans de Commission Suisse pour la Loyauté – la pratique publicitaire au banc d’essai».

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9 mars 2016

Présentation du Groupe parlementaire «Médias et Communication» (GMC)

Lors de l’événement de session du Groupe parlementaire «Médias et Communication» (GMC) du 9 mars 2016, la conseillère fédérale Doris Leuthard s’est exprimée en qualité d’ancienne présidente de la CSL sur le thème de l’«autorégulation» en tant que principe de droit public. L’actuelle présidente de la CSL, la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach, a ensuite montré comment l’autorégulation de la branche de la communication contribue à créer la confiance auprès des consommateurs et des acteurs publicitaires concurrents. Enfin, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi, président de la Fondation de la CSL, a expliqué l’importance de la publicité – loyale – pour l’économie nationale dans la période de mutation actuelle.

→ voir aussi l’article «Botschafterin für Selbstregulierung» paru dans le quotidien Freiburger Nachrichten

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27 mai 2016

Evénement de jubilé lors de la «Journée de la Publicité» de Communication Suisse

En remplacement de la présidente de la CSL Christine Bulliard-Marbach en raison d’un empêchement, le doyen de la publicité Peter Leutenegger, en sa qualité de membre élu de la Deuxième Chambre de la CSL, a montré qu’au cours de ce demi-siècle, la CSL n’a pas seulement acquis un niveau de reconnaissance élevé, mais qu’elle s’en tire encore aujourd’hui avec quasiment le même budget qu’en 1966. «Depuis 50 ans, le niveau des dépenses de la Commission Suisse pour la Loyauté n’a donc pratiquement pas changé. C’est ce qu’il faudrait parfois faire comprendre aux parlementaires qui ne parviennent pas à concevoir que l’on pourrait aussi atteindre les objectifs d’aujourd’hui avec le budget d’avant-hier.» De son côté, dans une allocution enjouée, Marc Schwenninger, le secrétaire juridique de la CSL, a montré aux représentants de la branche présents où se situe la délimitation, parfois ténue, entre exagération publicitaire et communication déloyale.

→ Exposé «Fälle aus der Praxis der Lauterkeitskommission» par Marc Schwenninger, docteur en droit et secrétaire juridique de la CSL

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16 juin 2016

Discours principal par le CE Filippo Lombardi lors de la Journée de la Marque organisée par Promarca

Lors de la Journée de la Marque organisée par Promarca qui s’est tenue le 16 juin 2016 à Berne, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi a présenté un discours d‘ouverture sur le thème des «50 ans de la Commission Suisse pour la Loyauté». Après une brève rétrospective, le président de la Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté dans la publicité commerciale a attiré l’attention sur le fait que, depuis un demi-siècle, la CSL s’en tire avec un budget quasiment identique et que, chaque année, cette dernière traite davantage de cas que tout autre tribunal en Suisse dans le cadre de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). Il a posé ensuite la question hérétique de savoir si, compte tenu de l’existence des autocollants «Non à la publicité» et des inscriptions d’astérisques dans l’annuaire téléphonique, la CSL a encore vraiment besoin des touches «replay» des télécommandes TV et des «adblockers»? Sa réponse a été clairement «Oui». Ses prises de position finales en faveur d’une réduction de la régulation par le biais de la loi et de davantage d’autorégulation sur le modèle de la CSL ont rencontré un vif intérêt parmi les membres de l’Union suisse de l’article de marque.

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Septembre 2016

Campagne publicitaire avec le soutien d’APG|SGA SA, Havas Worldwide Zurich, Mediaschneider AG et autres

Jubilé avec une campagne en clin d’œil: Un morceau de tourte agressif, une banane obscène ainsi qu’un bâton de glace à l’eau qui nous fait un pied de nez font de la publicité pour la loyauté dans la publicité. Cette cam­pagne en clin d’œil constitue l’un des points culminants des manifestations de l’année du jubilé de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL). Elle attire l’attention sur le fait que le secteur de la com­munication pratique désormais depuis 50 ans avec succès un système d’autorégulation dont les avan­tages sont reconnus bien au-delà de la seule branche de la communication. En lire plus

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27 octobre au 17 novembre 2016

Cas remarquables issus de la pratique de la CSL à la Galerie ADC

En étroite collaboration avec l’ADC Switzerland, la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a inauguré jeudi passé une exposition de cas remarquables issus de la pratique à la Galerie ADC à Zurich. Il s’agit de l’une des dernières activités de l’année de jubilé de la CSL. Durant trois semaines, des sujets publicitaires surprenants, parfois déjantés et souvent très esthétiques, qui avaient fait fureur au sein de la CSL ces dernières années, peuvent y être admirés. En lire plus

Flyer exposition de jubilé

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29 novembre 2016

Séminaire spécialisé «Développements d’actualité dans le droit de l’économie et de la consommation» à l’Institut Européen de l’Université de Zurich

Sous la direction du prof. Alexander Brunner, membre de la Deuxième Chambre de la CSL, le séminaire «Développements d’actualité dans le droit de l’économie et de la consommation: 50 ans de Commission Suisse pour la Loyauté – la pratique publicitaire au banc d’essai» destiné au public spécialisé intéressé, aura lieu le 29 novembre 2016 à l’Institut Européen de l’Université de Zurich.

Le droit de la concurrence constitue un facteur décisif dans l’évolution du droit de l’économie et de la consommation, étant précisé qu’il faut toujours mettre l’accent tant sur le droit commercial que sur le droit de la consommation. Alors que dans le droit des cartels, on a fait appel à une Commission de la Concurrence (COMCO) étatique, la Commission Suisse pour la Loyauté, une organisation de droit privé, assume la fonction correspondante pour une grande part du droit de la publicité. Comment la pratique de la CSL a-t-elle évolué au cours de ses 50 ans d’existence? Des membres et des experts de la Commission Suisse pour la Loyauté évoqueront cette évolution et montreront comment sa pratique a contribué de manière déterminante à l’interprétation du droit de la publicité qui est également prise en compte dans la jurisprudence des tribunaux de commerce et des tribunaux civils.

Détails sur la manifestation et bulletin d’inscription (en allemand)
Programme (en allemand)

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Evénement de session du GMC du 9 mars 2016

Journée de la Publicité du 27 mai 2016

Journée de la Marque du 16 juin 2016

Exposition de jubilé à la Galerie ADC

Séminaire spécialisé à l’Institut Européen de l’Université de Zurich du 29 novembre 2016

La CSL hier et aujourd’hui

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Articles dans les médias

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