Archive d’étiquettes pour : Télécommunications

Les infractions coûtent cher

12.3.2014, Première Chambre, Procédures en cours/Procédures

22.1.2014, Troisième Chambre, Procédures

6.11.2013, Deuxième Chambre, Procédures en cours/Procédures

18.9.2013, Première Chambre, Procédures

Publicité comparative: «Surfer plus vite que…»

3.7.2013, Troisième Chambre, Procédures

La CSL interprète les nouvelles règles du télémarketing

7.11.2012, Deuxième Chambre, Procédures en cours/Procédures/Sanctions

27.6.2012, Deuxième Chambre, Procédures en cours/Procédures