L’année 2011 entrera dans l’histoire de la Commission Suisse pour la Loyauté comme une année record: pour la première fois en effet, la Commission a dû traiter plus de 400 procédures. Parmi ces dernières, plus des trois quarts concernaient des plaintes contre la communication commerciale destinée à une adresse individuelle.
Depuis 2005, le nombre des procédures introduites devant la Commission Suisse pour la Loyauté (CPL) ne cesse de croître. A l’époque, la statistique dénombrait 234 plaintes alors que l’an dernier, la CPL enregistrait pas moins de 441 cas. Il n’est guère possible de savoir si cette situation s’explique par une sensibilisation accrue des consommatrices et des consommateurs ou par la plus grande notoriété de la Commission. Le fait est que c’est surtout un domaine spécifique qui est à l’origine de l’explosion du nombre des plaintes: celui des «Méthodes de vente agressives».
L’an passé déjà, 52,8% de tous les cas concernaient ce type de plaintes. En 2011, il a fallu une nouvelle fois faire état d’une hausse qui a atteint 62,1%. Autrement dit: plus des deux tiers des cas que devait traiter la Commission pour la Loyauté en 2011 portaient sur les «Méthodes de vente agressives».
Il n’est dès lors pas trop étonnant que parmi les médias de communication, celui qui présente le plus grand nombre de cas (58,7%) est le média téléphone/fax (53,9% en 2010). En revanche, la part des procédures médias dirigées contre le marketing direct a considérablement reculé (8,4%). Les mesures prises par l’Association Suisse de Marketing Direct (ASMD) semblent porter leurs fruits.
L’ensemble des procédures qui concernent la communication commerciale destinée à une adresse individuelle (téléphone/fax, mailing direct, «autocollants Non merci – pas de publicité» et pourriels) totalise 74,9% des cas, soit pratiquement les trois quarts de toutes les plaintes.
Cette évolution, ainsi que la multiplication du nombre des plaintes, a conduit la CPL à percevoir début 2012, pour une durée d’application limitée à une année, une taxe de traitement de CHF 50.- pour ce type de plaintes pour autant qu’il s’agisse de la question de l’admissibilité de l’envoi.
Le rapport annuel (en français et en allemand) peut être téléchargé sur www.loyaute-en-publicite.ch.
Piero Schäfer
Porte-parole Commission Suisse pour la Loyauté