La CSL enregistre un nombre record de plaintes

La Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’a encore jamais enregistré autant de procédures de plainte que l’an passé. La décision de la CSL en lien avec une grande association sportive a suscité l’attention dans le monde entier. Élaborée par la CSL, la nouvelle directive sur le «Green Marketing» a aussi rencontré un grand intérêt.

Lors de la séance annuelle de la Fondation pour la Loyauté dans la communication commerciale, le Conseil de fondation a approuvé le rapport annuel 2023 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL). 2023 a été une année record pour la CSL. Elle a traité 124 procédures de plainte, soit 40% de plus que l’an dernier. Le nombre de procédures de plaintes s’est maintenu à un haut niveau au cours de ces trois dernières années. Calculée sur plusieurs années, la moyenne se situe à environ 90 plaintes par an. Près de 54% de ces plaintes, soit un peu plus de la moitié, ont été approuvées par la CSL, ce qui correspond à une légère hausse par rapport aux années précédentes.

La plupart des plaintes relevaient du secteur Produits alimentaires/boissons

La plupart des plaintes avaient trait à des thèmes classiques concernant les consommateurs. À raison de 14%, le secteur Produits alimentaires/boissons a affiché le pourcentage de plaintes le plus élevé, suivi par les branches Maison/jardin (10,5%) et Loisirs/tourisme/hôtels/restaurants (9,9%). Des augmentations du nombre de plaintes par rapport à l’année précédente ont été enregistrées dans les secteurs Pharma/santé et Boissons alcoolisées/tabac. Au sein du domaine des médias, le secteur Internet/courriel reste de loin en tête du nombre de plaintes enregistrées (37,6%), suivi par le Marketing direct (23,8%) et la Publicité extérieure (9,5%). Le domaine Médias Sociaux, qui n’est recensé de manière distincte des autres domaines que depuis 2021, fait état d’une hausse continuelle du nombre de plaintes déposées qui représente, en 2023, près de 8,5% de la totalité des plaintes.

Intérêt international pour la plainte sur la neutralité climatique d’un tournoi sportif

Une plainte dirigée contre la communication d’un tournoi sportif sur la neutralité climatique de cette manifestation, qui a été approuvée par la CSL, a suscité l’attention à l’échelle internationale. Les médias du monde entier ont parlé de cette décision. Entre-temps, elle est devenue exécutoire.

Le grand public a également pris connaissance avec intérêt de la nouvelle directive sur la «Communication commerciale en relation avec l’environnement / avec des arguments environnementaux» élaborée par la CSL. Cette directive explique clairement quelles exigences doivent être remplies lorsqu’une entreprise fait de la publicité avec des arguments environnementaux, donc lorsqu’elle fait du «Green Marketing».

Le rapport annuel inclut une nouvelle fois quelques décisions exemplaires. À cet égard, il faut souligner que la procédure de plainte devant la Commission Suisse pour la Loyauté est une procédure sommaire simple dans laquelle il n’est pas possible de procéder à une administration approfondie des preuves, comme c’est le cas devant les tribunaux étatiques.

D’autres cas intéressants et des informations supplémentaires sur la Commission Suisse pour la Loyauté sont consultables ici dans le rapport annuel complet.

Anja Kutter
Service de presse de la CSL